Éditeur

 

  • ARKEA BANKING SERVICES
  • Siège social : Bâtiment Le Bristol, 27 Av. des Murs-du-Parc 94300 VINCENNES
  • Tel. : 01 41 97 81 99
  • Courriel : contact-abs@arkea.com
  • SIREN : 440 180 388 RCS Creteil
  • Membre d'un assujetti unique :
    Groupe TVA Crédit Mutuel Arkéa - 1 rue Louis Lichou - 29480 LE RELECQ KERHUON
  • N° d'identification Groupe TVA : FR68920877214
  • N° d'identification TVA intracommunautaire ABS : FR54440180388
  • Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 46 500 000 €.
  • Directrice de la publication : Maria-Carolina GRISERI

 

Arkéa Banking Services a reçu l'agrément en qualité de banque. Cet agrément est consultable sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

 

Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.278575049
PARIS CEDEX 01

 

Arkéa Banking Services est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.


Arkéa Banking Services est immatriculée au registre des mandataires d'intermediaires en assurance sous le n°17 003 188 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermediaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.
Dans ce cadre, Arkéa Banking Services a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsibilité civile professionnelle conformement aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

 

Hébergeur

 

  • GIE Fédéral Service
  • Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
  • Tel : 02.98.00.22.22
  • SIREN : 322 602 087 RCS Brest
  • Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967
  • Président : Gabriel Lansonneur

Arkéa Banking Services a reçu l'agrément en qualité de banque. Cet agrément est consultable sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

 

Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.278575049
PARIS CEDEX 01

 

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Arkéa Banking Services est immatriculée au registre des mandataires d'intermediaires en assurance sous le n°17 003 188 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermediaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9), le registre est consultable sur www.orias.fr.
Dans ce cadre, Arkéa Banking Services a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsibilité civile professionnelle conformement aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

 

Mise en garde

 

Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services (à l'exception de certaines offres dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées). Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter Arkéa Banking Services pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.

Par le présent site vous pourrez accéder à d'autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.

La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

Vie privée

 

Nous souhaitons à travers cette rubrique réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

À ce titre nous considérons que l'ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé.
Elles seront principalement utilisées pour les nécessités de la gestion de notre relation.

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard de ces informations confidentielles. Toutefois, en nous communiquant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret bancaire sur ces données, en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, au profit des établissements et sociétés membres du Groupe, de ses sous-traitants et prestataires et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (Pays de l'Union Européenne ou non membres de l'Union Européenne).

Elles pourront notamment être utilisées par le Crédit Mutuel Arkéa et par les sociétés de son Groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des Lois en vigueur.Ces informations nominatives peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines données nominatives doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne.Pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d'ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l'Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis s'agissant d'opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT. Le Titulaire peut obtenir tout renseignement concernant ce transfert en consultant la " Notice d'information " disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr).

Conformément aux dispositions légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées.

Concernant les informations personnelles collectées sur notre site nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser à :Arkéa Banking Services - "Bâtiment Le Bristol, 27 Av. des Murs-du-Parc 94300 VINCENNES" au lieu de "Tour d’Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 PARIS LA DEFENSE ou par courriel à l'adresse : contact-abs@arkea.com.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous préciser sur quels types de traitements (dont les finalités sont détaillées ci-dessus) porte votre demande.

Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre message et sa prise en compte par notre système d'information.

Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au traitement de vos informations personnelles à des fins de prospection commerciale lors de la collecte de ces données.

En outre, nous vous précisons que le Crédit Mutuel Arkéa est responsable de la mise en oeuvre des traitements informatiques réalisés dans le cadre de la gestion des comptes et services.

 

 

La garantie des dépôts

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors livrets garantis par l'État). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

 

Guides de la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque :

 

Version Française (PDF, 185 ko)   English version (PDF, 185 ko) 

 

Politique de gestion des conflits d'intérêts

 

En application des dispositions des articles L533-10, 3° du Code Monétaire et Financier et 313-18 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, Arkéa Banking Services met en œuvre un dispositif de détection et de gestion des situations de conflits d’intérêts afin de protéger les intérêts de ses clients.
Arkéa Banking Services intègre son dispositif à celui défini par le Groupe Crédit Mutuel Arkéa.

Ce dispositif repose sur :

  • Une séparation des différentes fonctions et activités financières du Groupe entre les entités qui le composent.
  • La maîtrise de la circulation des informations entre les différentes entités du Groupe au moyen de règles et procédures de gouvernance et de décisions strictes au sein du Groupe.
  • Un cadre strict de règles et de recommandations s’imposant aux collaborateurs concernés du Groupe dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Des contrôles, périodiques ou permanents, de la conformité des opérations réalisées au sein du Groupe.

 

Nos règles s’étendent aux entités qui nous sont liées par une relation de contrôle direct ou indirect.
Notre politique de gestion des conflits d’intérêts est disponible ci-dessous :

 

Procédure de gestion des conflits d'intérêts (PDF, 493 ko) 

 

 

Notre politique RSE

 

Responsabilité sociétale d'entreprise

 

Au-delà de la démarche globale initiée par sa maison mère, Arkéa Banking Services a choisi d’inclure une composante RSE à son plan stratégique. Cette volonté passe d’abord par le respect de valeurs :

  • Responsable - Comme notre modèle coopératif et nos valeurs d’engagement, d’ouverture et d’audace. Ce sont les moteurs de notre action au quotidien.
  • Sociétale - c’est notre état d’esprit : agir de manière juste et respectueuse, œuvrer pour une société plus équitable et partager ces convictions avec nos clients.
  • Entreprise - C’est elle qui nous fait vivre et que nous défendons tous les jours. C’est une responsabilité que nous portons individuellement, collectivement et dont nous sommes fiers.

 

Et se traduit par la mise en œuvre d’actions concrètes pour :

  • Installer une culture d’entreprise qui permettra à Arkéa Banking Services d’améliorer son impact environnemental.
  • Instaurer un cercle de la mixité chargé d’imaginer les actions à mettre en œuvre sur cette thématique.
  • Accompagner nos clients dans leur propre démarche RSE.

 

 

Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Avec un index d'égalité femmes-hommes de 99/100 pour l'année civile 2023, supérieur aux exigences* et en progression par rapport à 2021, Arkea Banking Services continue à prouver son engagement durable pour la promotion de la diversité et la lutte contre la discrimination.

  • Note obtenue de 39/40 à l'indicateur "écart de rémunération entre les femmes et les hommes"
  • Note obtenue de 20/20 à l'indicateur "écart d'augmentations individuelles entre les femmes et les hommes"
  • Note obtenue de 15/15 à l'indicateur "écart de promotions entre les femmes et les hommes"
  • Note obtenue de 15/15 à l'indicateur "salariés augmentés au retour d'un congé maternité"
  • Note obtenue de 10/10 à l'indicateur "nombre de salariés du sexe sous-representé parmi les 10 plus hautes rémunérations"

 

*L'exigence fixée par le gouvernement au 1er mars 2019 est de 75 sur 100, faute de quoi les entreprises ont trois ans pour se mettre en conformité.